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Organiser sa transmission - parole d’expert

Interview d’Antoine Hurel, notaire, représentant la Chambre des Notaires de Paris par Jean-Philippe Dubosc, rédacteur en chef de ToutSurMesFinances


Biographie
Antoine HUREL commence son cursus en 1997. Il est diplômé notaire en 2000. Après une première expérience de cinq années dans une étude importante de la région parisienne, il rejoint l’office de la rue des saints-pères en 2002. Il participe alors activement à son développement, aux côtés d’Hervé MOREL d’ARLEUX et de Thierry du BOYS. Il fut président du groupement francilien d’expertise et de négociation immobilière « NEGONOTAIRE » pendant 10 ans. Il est également expert en matière de divorce. Fort de cette expérience, Il privilégie le traitement des dossiers de manière globale et transversale, notamment en droit patrimonial. Il est l’auteur de plusieurs publications notamment sur l’expertise immobilière et les fondations. Il participe à plusieurs émissions télévisées, visant à simplifier la compréhension des missions du notaire. Il parle couramment espagnol et anglais.


Les réponses à vos questions

1/ Donation-partage sur biens immobiliers, en cas de vente des biens du vivant des parents que se passe-t-il pour les enfants et pour les parents ?

Tout d’abord, à partir du moment où la donation-partage a été effectuée, il faut l’accord de tous pour vendre, sauf SCI (pouvoir de vendre peut rester alors à l’usufruitier). Si accord, trois options sur le fruit de la vente : 1 - répartition entre les nus propriétaires et les usufruitiers (selon le barême fiscal) 2- investissement dans un nouveau bien en démembrement -on recalque le même schéma sur un autre bien (immo ou portefeuille) 3 - quasi-usufruit ; l’usufruitier peut conserver le prix et le consommer. Une dette se crée à sa succession. Conseil ; bien rédiger la donation pour intégrer ces formules

3/ Mon oncle est décédé, il avait 3 enfants, comment être sûr qu'il a fait un testament ? et si oui, je suis son neveu, puis-je être nommé dans son testament et comment puis-je le savoir ? Son notaire est-il tenu de me contacter ?

Il faut saisir un notaire qui vérifiera l’existence ou non d’un testament. Si le testament vous désigne totalement ou partiellement, vous serez contacté. Si pas de testament, vous pourriez alors hériter si vous êtes héritiers le plus proche en degré. Le notaire peut aussi faire appel à un généalogiste s’il ne connaît pas tous les héritiers.