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Posté par Liv invest

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Les officiers de police judiciaire peuvent solliciter des documents bancaires selon l'article 60-1 du Code de procédure pénale. La coopération fiscale internationale impose aussi des obligations, notamment via le dispositif FATCA pour les clients américains.

Source : https://www.labanqueresponsable.com/guide-pratique-pour-joindre-terciane-particulier/

Les prestations incluent une rente viagère ainsi que des services d'assistance. Cette garantie, une fois acquise, reste valable à vie proportionnellement aux cotisations versées. Le dossier doit être envoyé au service de gestion des clients mutuelle AG2R, à l'adresse du siège social.